PII by Punjab Insurance

Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation de PII by Punjab Insurance, exploité par Punjab Insurance Agency Inc. En vous connectant, vous les acceptez. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

Le service

Le service est offert sur invitation, pour un usage professionnel au sein de votre organisation. Votre administrateur peut modifier votre rôle ou retirer votre accès.

Votre compte

Vous vous connectez avec votre compte Google. Gardez-le sécurisé et ne partagez pas votre accès. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte.

Vos données

Vos renseignements et ceux de vos clients vous appartiennent, ou appartiennent à votre organisation. Vous nous autorisez à les traiter pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Vous devez avoir le droit de saisir les renseignements que vous ajoutez, et obtenir les consentements requis de vos clients.

Usage acceptable

N’utilisez pas le service pour enfreindre la loi, envoyer du pourriel, accéder à des données qui ne sont pas les vôtres, perturber le service ou en contourner la sécurité.

Conformité et assurance

Le service aide à suivre les permis, l’assurance E&O et les renouvellements, mais il ne fournit ni conseil juridique, ni conseil en assurance. Vous restez responsable de respecter les obligations de permis et de réglementation qui s’appliquent à vous.

Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible et sûr, mais il est fourni « tel quel », sans garantie, et peut être interrompu pour entretien.

Limite de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou accessoires, ni de la perte de profits ou de données. Notre responsabilité totale se limite à 100 $ ou au montant payé pour le service, selon le plus élevé.

Fin du service

Votre organisation ou nous pouvons mettre fin à votre accès. Les dispositions qui doivent survivre à la fin du service continuent de s’appliquer.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Nous joindre

Questions : support@punjabinsurance.ca